VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL DESIGNSPARK ELECTRICAL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA LICENCE SUIVANTE. L'accord de licence (la licence) est un accord légal entre vous et RS Components Limited, domicilié à Weldon Industrial Estate North, Birchington Road, Corby NN17 9RS (RS OU nous) pour l'utilisation du logiciel DesignSpark Electrical (le logiciel).
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA LICENCE, VOUS DEVEZ ARRÊTER IMMÉDIATEMENT L'INSTALLATION DU LOGICIEL.
(a) copier, altérer ou apporter des modifications à l'ensemble ou une partie du logiciel, démonter, décompiler, inverser la conception ou créer des travaux dérivés basés sur l'ensemble ou une partie du logiciel, ni tenter l'une de ces actions, à moins d'être expressément autorisé ou si exigé par la loi ;
(b) permettre au logiciel ou à une partie de celui-ci de se combiner avec, ou d'être intégré dans d'autres programmes, ou de réaliser une location, un bail, une sous-licence, un prêt, une traduction, une fusion, une adaptation, une variation ou une modification du logiciel ;
(c) fournir, ou mettre à disposition, le logiciel sous quelle que forme que ce soit, en intégralité ou en partie (ce qui inclut, sans y être limité, la liste des programmes, la liste des programmes objets et sources, le code objet et le code source) à qui que ce soit sans l'accort écrit préalable de RS.
1.3 Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales en matière de téléchargement, d'installation et/ou d'utilisation du logiciel.
2.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel dans le monde entier appartiennent à RS, que les droits liés au logiciel vous sont cédés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d'aucun droit lié au logiciel en dehors de son utilisation conformément aux termes de la licence.
2.2 Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit d'accès au logiciel sous forme de code source ou dans un code non verrouillé.
3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez que :
3.1 l'utilisation que vous faites du logiciel est à vos propres risques. Le logiciel est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte. Il n'est accompagné d'aucune condition, garantie, représentation ou d'autres termes, expresses ou tacites. Toutes conditions, garanties, représentations, ou d'autres termes concernant la fourniture de ce logiciel qui seraient tacites, ou intégrés, dans cette licence, ou dans tout contrat collatéral, par statut, loi de droit commun ou pour d'autres raisons, ce qui inclut les garanties de commercialisation tacites et l'aptitude à l'emploi, sont par la présente exclus dans toute la mesure autorisée par la loi ;
3.2 le logiciel n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est de votre responsabilité de garantir que les composants et les fonctions du logiciel soient adaptés à vos besoins ;
3.3 le logiciel peut contenir des bogues ou des erreurs et que le matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière lors de l'utilisation du logiciel est utilisé à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous êtes seul responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou d'autres dispositifs, ou pour des pertes de données résultant du téléchargement de tout contenu ou matériel ;
3.4 le logiciel n'est absolument pas destiné à une utilisation dans le fonctionnement des installations nucléaires, systèmes de survie, communications d'urgence, systèmes de navigation ou de communication aéronautiques, systèmes de contrôle aérien ou toutes autres activités au cours desquelles une défaillance du logiciel pourrait causer des décès, des blessures, ou des dégâts physiques ou environnementaux graves.
4.1 Rien dans cette licence ne peut limiter ou exclure la responsabilité de chaque partie pour tout décès ou blessure causés par une négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse. RS ne pourra être tenu responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou remarquable, découlant de l'utilisation, ou de la mauvaise utilisation, du logiciel, pour accéder au contenu ou aux données, ou de toute autre action ayant trait à l'utilisation du logiciel. La responsabilité de RS est limitée à l'étendue maximale permise par la loi.
5.1 RS peut annuler cette licence immédiatement si vous l'enfreignez.
5.2 Lors d'une annulation pour toute raison :
(a) tous les droits qui vous sont attribués sous cette licence cessent ;
(b) vous devez arrêter toutes activités autorisées par cette licence ; et
(c) vous devez immédiatement supprimer ou désinstaller le logiciel de tout équipement informatique que vous utilisez ou possédez.
6.1 Cette licence vous lie à nous et à nos successeurs et mandataires respectifs.
6.2 Vous ne pouvez transférer, affecter, facturer ou disposer de cette licence, ou de tous droits ou obligations en découlant, sans notre accord écrit préalable.
6.3 RS peut transférer, affecter, facturer, sous-traiter ou disposer de cette licence, ou de tous droits ou obligations en découlant, en tout temps durant les termes de la licence.
7. Divers
7.1 Si RS manque, en tout temps durant l'application des termes de cette licence, d'exercer l'un des droits ou des moyens d'action auxquels il est tenu en vertu de cette licence, ceci ne constituera pas une renonciation à ces droits ou moyens d'action et ne le dégagera pas de ses obligations. Une décharge de responsabilité par RS concernant tout défaut ne couvrira pas les défauts futurs.
7.2 Séparabilité - Si l'un des termes de cette licence est déclaré invalide, illégal ou inapplicable d'une manière que ce soit par une autorité compétente, le terme, la condition ou la disposition sera dans ce cas séparé(e) du reste des termes, conditions ou dispositions qui continueront d'être valides dans les limites permises par la loi.
7.3 Cette licence et tout document expressément cité dedans représentent l'accord entier entre nous en lien avec la licence du logiciel et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'il soit oral ou écrit.
7.4 En acceptant cette licence, vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une représentation, une entreprise, ou une promesse donnée par l'autre ou découlant d'un propos oral ou écrit lors d'une négociation entre nous avant d'accepter cette licence, à l'exception de ce qui est clairement déclaré dans cette licence.
7.5 Loi et juridiction - Cette licence, son objet ou sa constitution (y compris les litiges et revendications non contractuels) sont régis et interprétés par la loi anglaise et soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.